Commission fédérale pour la sécurité des installations de transport par conduite

Informations entité

Nom :
Commission fédérale pour la sécurité des installations de transport par conduite
Autres noms :
Commission fédérale pour la sécurité des installations des transports par conduites
Sphère d'activité :
Administrative
Type d'entité :
Comm. extra-parl
Secteur :
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
Date de création :
1963

Liste des membres

Sources

Citer cette fiche

"Commission fédérale pour la sécurité des installations de transport par conduite", Base de données "élites suisses", Obélis, Université de Lausanne, https://elitessuisses.unil.ch/e/entite1053?v=2025-02-04. (version du 04.02.2025, consulté le 30.09.2025).

Versions disponibles

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dernière mise à jour complète de la base de données : 2025-07-31 12:28:20