Conseil de l'institut fédéral de la Propriété intellectuelle

Informations entité

Nom :
Conseil de l'institut fédéral de la Propriété intellectuelle
Sphère d'activité :
Administrative
Type d'entité :
Comm. extra-parl
Secteur :
Département de Justice et Police (DFJP)

Liste des membres

Sources

Citer cette fiche

"Conseil de l'institut fédéral de la Propriété intellectuelle", Base de données "élites suisses", Obélis, Université de Lausanne, https://elitessuisses.unil.ch/e/entite1296?v=2023-09-11. (version du 11.09.2023, consulté le 02.10.2025).

Versions disponibles

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dernière mise à jour complète de la base de données : 2025-07-31 12:28:20