Commission fédérale de recours en matière de surveillance des assurances privées

Informations entité

Nom :
Commission fédérale de recours en matière de surveillance des assurances privées
Sphère d'activité :
Administrative
Type d'entité :
Comm. extra-parl
Secteur :
Département de Justice et Police (DFJP)

Liste des membres

Sources

Citer cette fiche

"Commission fédérale de recours en matière de surveillance des assurances privées", Base de données "élites suisses", Obélis, Université de Lausanne, https://elitessuisses.unil.ch/e/entite1303?v=2024-05-14. (version du 14.05.2024, consulté le 03.10.2025).

Versions disponibles

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dernière mise à jour complète de la base de données : 2025-07-31 12:28:20