Commission fédérale pour la délimitation des domaines de montagne

Informations entité

Nom :
Commission fédérale pour la délimitation des domaines de montagne
Autres noms :
Commission fédérale de recours pour la délimitation des domaines de montagne
Sphère d'activité :
Administrative
Type d'entité :
Comm. extra-parl
Secteur :
Département de l'économie (DFE)
Date de création :
1950

Liste des membres

Sources

Citer cette fiche

"Commission fédérale pour la délimitation des domaines de montagne", Base de données "élites suisses", Obélis, Université de Lausanne, https://elitessuisses.unil.ch/e/entite1328?v=2020-12-18. (version du 18.12.2020, consulté le 02.10.2025).
dernière mise à jour complète de la base de données : 2025-07-31 12:28:20