Commission des décrets sur les impôts de la défense et des victimes de la défense

Informations entité

Nom :
Commission des décrets sur les impôts de la défense et des victimes de la défense
Autres noms :
Commission de l'impôt et du sacrifice pour la défense nationale
Sphère d'activité :
Administrative
Type d'entité :
Comm. extra-parl
Secteur :
Département des finances (DFF)

Liste des membres

Sources

Citer cette fiche

"Commission des décrets sur les impôts de la défense et des victimes de la défense", Base de données "élites suisses", Obélis, Université de Lausanne, https://elitessuisses.unil.ch/e/entite1397?v=2024-05-14. (version du 14.05.2024, consulté le 01.10.2025).

Versions disponibles

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dernière mise à jour complète de la base de données : 2025-07-31 12:28:20