Comité de travail permanent concernant les accords de double imposition avec l'étranger

Informations entité

Nom :
Comité de travail permanent concernant les accords de double imposition avec l'étranger
Sphère d'activité :
Administrative
Type d'entité :
Comm. extra-parl
Secteur :
Département des finances (DFF)
Date de création :
1966

Liste des membres

Sources

Citer cette fiche

"Comité de travail permanent concernant les accords de double imposition avec l'étranger", Base de données "élites suisses", Obélis, Université de Lausanne, https://elitessuisses.unil.ch/e/entite1555?v=2020-12-18. (version du 18.12.2020, consulté le 01.10.2025).
dernière mise à jour complète de la base de données : 2025-07-31 12:28:20