Commission mixte pour l'application de la convention italo-suisse concernant la reconnaissance mutuelle des cachets sur les marchandises de métal précieux

Informations entité

Nom :
Commission mixte pour l'application de la convention italo-suisse concernant la reconnaissance mutuelle des cachets sur les marchandises de métal précieux
Sphère d'activité :
Administrative
Type d'entité :
Comm. extra-parl
Secteur :
Département des finances (DFF)

Liste des membres

Sources

Citer cette fiche

"Commission mixte pour l'application de la convention italo-suisse concernant la reconnaissance mutuelle des cachets sur les marchandises de métal précieux", Base de données "élites suisses", Obélis, Université de Lausanne, https://elitessuisses.unil.ch/e/entite1557?v=2024-05-14. (version du 14.05.2024, consulté le 01.10.2025).

Versions disponibles

Si vous cherchez les données telles que consultées à une date antérieure, vous pouvez les retrouver grâce aux liens ci-dessous.
dernière mise à jour complète de la base de données : 2025-07-31 12:28:20