Commission d'arbitrage dans le domaine des chemins de fer CACF

Informations entité

Nom :
Commission d'arbitrage dans le domaine des chemins de fer CACF
Sphère d'activité :
Administrative
Type d'entité :
Comm. extra-parl
Secteur :
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)

Liste des membres

Sources

Citer cette fiche

"Commission d'arbitrage dans le domaine des chemins de fer CACF", Base de données "élites suisses", Obélis, Université de Lausanne, https://elitessuisses.unil.ch/e/entite1857?v=2023-09-11. (version du 11.09.2023, consulté le 30.09.2025).

Versions disponibles

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dernière mise à jour complète de la base de données : 2025-07-31 12:28:20