Commission spécialisée selon l'OTAS (Ordonnance relative à la taxe pour l'assainissement) des sites contaminés

Informations entité

Nom :
Commission spécialisée selon l'OTAS (Ordonnance relative à la taxe pour l'assainissement) des sites contaminés
Sphère d'activité :
Administrative
Type d'entité :
Comm. extra-parl
Secteur :
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
Date de disparition :
2011

Liste des membres

Sources

Citer cette fiche

"Commission spécialisée selon l'OTAS (Ordonnance relative à la taxe pour l'assainissement) des sites contaminés", Base de données "élites suisses", Obélis, Université de Lausanne, https://elitessuisses.unil.ch/e/entite1875?v=2020-12-18. (version du 18.12.2020, consulté le 02.10.2025).
dernière mise à jour complète de la base de données : 2025-07-31 12:28:20