Commission mixte relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les boîtes de montres en métaux précieux entre la Confédération suisse et la République d'Autriche

Informations entité

Nom :
Commission mixte relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les boîtes de montres en métaux précieux entre la Confédération suisse et la République d'Autriche
Sphère d'activité :
Administrative
Type d'entité :
Comm. extra-parl
Secteur :
Département des finances (DFF)

Liste des membres

Sources

Citer cette fiche

"Commission mixte relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les boîtes de montres en métaux précieux entre la Confédération suisse et la République d'Autriche", Base de données "élites suisses", Obélis, Université de Lausanne, https://elitessuisses.unil.ch/e/entite1908?v=2024-05-14. (version du 14.05.2024, consulté le 30.09.2025).

Versions disponibles

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dernière mise à jour complète de la base de données : 2025-07-31 12:28:20