Organe consultatif en matière de TVA

Informations entité

Nom :
Organe consultatif en matière de TVA
Sphère d'activité :
Administrative
Type d'entité :
Comm. extra-parl
Secteur :
Département des finances (DFF)

Liste des membres

Sources

Citer cette fiche

"Organe consultatif en matière de TVA", Base de données "élites suisses", Obélis, Université de Lausanne, https://elitessuisses.unil.ch/e/entite1915?v=2023-09-01. (version du 01.09.2023, consulté le 02.10.2025).

Versions disponibles

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dernière mise à jour complète de la base de données : 2025-07-31 12:28:20