Tribunal militaire de cassation

Informations entité

Nom :
Tribunal militaire de cassation
Sphère d'activité :
Administrative
Type d'entité :
Office fédéral
Secteur :
Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)

Liste des membres

Citer cette fiche

"Tribunal militaire de cassation", Base de données "élites suisses", Obélis, Université de Lausanne, https://elitessuisses.unil.ch/e/entite797?v=2020-12-18. (version du 18.12.2020, consulté le 30.09.2025).
dernière mise à jour complète de la base de données : 2025-07-31 12:28:20