Commission d'experts pour la taxe d'incitation sur les COV

Informations entité

Nom :
Commission d'experts pour la taxe d'incitation sur les COV
Sphère d'activité :
Administrative
Type d'entité :
Comm. extra-parl
Secteur :
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)

Liste des membres

Sources

Citer cette fiche

"Commission d'experts pour la taxe d'incitation sur les COV", Base de données "élites suisses", Obélis, Université de Lausanne, https://elitessuisses.unil.ch/e/entite1868?v=2023-09-01. (version du 01.09.2023, consulté le 30.09.2025).

Versions disponibles

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dernière mise à jour complète de la base de données : 2025-07-31 12:28:20